Conditions d’utilisation

CE DOCUMENT EST LONG ET CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. EN UTILISANT LE SITE INTERNET ACCESSIBLE AUX ADRESSES JEU-RENCONTRE.COM. VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. NOUS VOUS ENCOURAGEONS A EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS ARCHIVES.

1. Force obligatoire des présentes
Jeu-rencontre est le site internet distributeur de l’association de loi 1901 « Rencontrons nous pour Jouer » dont le siège social est situé, 27, rue d’Assas, 75006 Paris (France), enregistrée au journal officiel des associations sous l’annonce n° 1550, page 1032 (ci-après désignée « Rencontrons nous pour jouer »).

Nous avons créé et nous exploitons le site Internet accessible à l’adresse « Jeu-rencontre.fr’ dont l’objet est d’être une plateforme communautaire et d’échanges facilitant la mise en relation de joueurs (personnes physiques) entre eux. Le site permet de rencontrer à domicile des partenaires de jeu pour une partie de jeu défini par l’organisateur de la partie. Les jeux proposés sont des jeux de cartes, de dés, de société ou jeux vidéo. Tous les jeux sont des jeux sans argent. Les jeux d’argent sont passibles de poursuites pénales. Les participants (ci-dessous dénommés invités) et organisateurs (ci-dessous dénommés Hôtes) s’engagent à ne pas enfreindre la loi et à respecter cette condition.
En utilisant le Site Jeu-rencontre.com, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre Jeu-rencontre et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre »). Vous êtes dans ce cadre qualifié de membre de l’association « Rencontrons nous pour jouer ».

Si vous refusez d’être lié(e) par ce Contrat Cadre, vous ne pouvez pas utiliser le Site Jeu-rencontre et devez impérativement le quitter.

2. Ce que nous vous proposons à travers le Site Jeu-rencontre

Nous avons mis en place le Site Jeu-rencontre afin de faciliter votre rencontre avec une ou plusieurs personnes en participant à une partie de jeux que vous proposez ou qui vous est proposé.

3. Devenez Hôte à travers le Site Jeu-rencontre

Si vous vous sentez l’âme d’un hôte, vous pouvez proposer sur le Site Jeu-rencontre d’accueillir des personnes de diverses cultures chez vous le temps d’une partie de jeu. Vous serez alors qualifié d’ « Hôte » et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de l’Hôte ».

4. Devenez Invité à travers le Site Jeu-rencontre

Si vous vous sentez l’âme d’un invité, vous pouvez rechercher sur le Site Jeu-rencontre la Rencontre autour d’une partie de jeu correspondant à vos désirs. Vous serez alors qualifié d’ « Invité » et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de l’Invité ».

5. Notre rôle sur le Site Jeu-rencontre

Notre rôle est de mettre en relation des Hôtes (ou organisateur) d’une part et des Invités (ou participants) d’autre part par la voie d’un référencement effectué sur le Site Jeu-rencontre ci-après désigné le « Service de Mise en Relation »).

Le Site Jeu-rencontre sert ainsi de plateforme de référencement et d’échanges. Il permet de référencer les Rencontres Jeu-rencontre des Hôtes répondant à un certain nombre de critères objectifs, des informations clés sur celles-ci ainsi que les participations des Invités.

Les Hôtes restent toutefois entièrement libres de définir les conditions particulières de leurs Rencontres Jeu-rencontre.

Les Invités restent entièrement libres d’accepter ou non les Rencontres Jeu-rencontre qui leur sont proposées par les Hôtes.

Notre Service de Mise en Relation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

6. Vos publications sur le Site Jeu-rencontre

Si vous êtes Hôte, nous vous offrons également la possibilité de publier sur le Site Jeu-rencontre un ensemble de contenus permettant aux Utilisateurs de vous connaître et de connaître le détail des Rencontres Jeu-rencontre que vous proposez (ci-après désignés le « Contenu Hôte ou organisateur»).

Si vous êtes Invité, nous vous offrons également la possibilité de donner votre avis, et d’ajouter du contenu sur le Site Jeu-rencontre lui-même et notamment sur les pages publiées par les Hôtes au titre d’une Rencontre Jeu-rencontre à laquelle vous auriez participé (ci-après désignés le « Contenu Invité ou participant»).

Plus généralement, vous pouvez ajouter du contenu sur le Site en tant que simple Utilisateur (ce contenu, le Contenu Invité et le Contenu Hôte sont ci-après désignés ensemble, le « Contenu Utilisateur »).

Le Contenu Utilisateur que vous publiez sur Jeu-rencontre vous appartient.

VOUS RESTEZ SEUL RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR ET GARANTISSEZ MYPRIVATEGME CONTRE TOUTE ACTION QUI POURRAIT ETRE ENGAGEE A SON EGARD DU FAIT DU CONTENU UTILISATEUR.

En publiant ce Contenu Utilisateur sur le Site Jeu-rencontre :

– vous acceptez expressément que celui-ci soit mis à la disposition du public ;

– vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas le Site Jeu-rencontre, d’accéder à ce Contenu Utilisateur et de l’utiliser, mais aussi de l’associer à vous ;

– vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur le Site Jeu-rencontre et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de façon isolé) ;

– vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le Site Jeu-rencontre ou en relation avec le Site Jeu-rencontre ;

Cette licence nous permet notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’éditer votre Contenu Utilisateur sur le Site Internet, de le reproduire, en tout ou partie, de le représenter, de le traduire, de l’assembler avec d’autres Contenus Utilisateurs ou éléments du Site Jeu-rencontre, d’en extraire certains mots afin de les utiliser dans des outils de recherche, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales.

Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle, soit par l’intermédiaire de votre compte, soit en nous en faisant une demande expresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception rappelant votre identité, vos coordonnées et précisant suffisamment votre demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concerné pour le supprimer (comptez en outre un délai de traitement par nos soins de votre demande).

Nous attirons toutefois votre attention sur :

(i) le fait que le Contenu Utilisateur n’est ni édité, ni modéré par Jeu-rencontre ;

(ii) le fait que le Contenu Utilisateur supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, y compris dans les moteurs de recherches opérés par des tiers ;

(iii) le fait que le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par Jeu-rencontre à des fins d’archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable ;

(iv) des outils de recommandation dont le mécanisme résulte d’un traitement automatique de données non personnelles et non d’un traitement humain du personnel de Jeu-rencontre ont pu prendre en compte, de façon anonyme et irrévocable, votre avis, ce que vous acceptez ; vous acceptez ainsi que votre avis soit conservé de façon anonyme à des fins statistiques.

Jeu-rencontre se réserve le droit de commercialiser le résultat de ces traitements automatiques.

– vous nous autorisez à utiliser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financière, et notamment à exploiter le Contenu Utilisateur tant à des fins de communication externe et interne, qu’à titre institutionnel, évènementiel, promotionnel ou publicitaire ;

– vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable supprimer votre Contenu Utilisateur du Site Jeu-rencontre.

7. Conditions financières

Une participation financière est demandée aux Invités pour chaque Rencontre Jeu-rencontre sous la forme d’un abonnement mensuel, trimestriel ou semestriel payable préalablement à la Rencontre Jeu-rencontre.
Jeu-rencontre perçoit une rémunération sous la forme d’un abonnement en contrepartie de son Service de Mise en Relation.

Cet abonnement, payé par l’Invité, s’élève à 10€ mensuel, 15€ bimensuel ou 20€ trimestriel au titre d’une Rencontre Jeu-rencontre, toutes taxes comprises.

les frais de participation, d’un montant de 10 euros maximum, relèvent de la résponsabilité de l’organisateur et sont perçus par ses soins. Le site ne sera en rien responsable en cas de litige.

8. Modalités et moyens de paiement

Le paiement de l’abonnement, toutes taxes comprises, du pour une Rencontre Jeu-rencontre s’effectue par l’Invité avant la mise en relation et donc la Rencontre Jeu-rencontre concernée. Le paiement est effectué via le site Paypal soit par virement paypal soit sous forme de paiement sécurisé.
9. Contrats susceptibles de vous lier à nous en cas d’utilisation du Site Jeu-rencontre

Selon la façon dont vous utilisez le Site Jeu-rencontre, vous êtes susceptible d’être lié par différents contrats vous liant à nous et dont vous trouverez la liste ci-dessous.

Si vous n’êtes qu’un simple Utilisateur du Site Jeu-rencontre, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre.

– Si vous agissez en tant qu’Hôte sur le Site Jeu-rencontre, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte de l’Hôte, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.
– Si vous agissez en tant qu’Invité sur le Site Jeu-rencontre, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte de l’Invité, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.

11. Contrats susceptibles de vous lier à des tiers en cas d’utilisation du Site Jeu-rencontre

Dans le cas où vous deviendriez Invité et/ou Hôte, vous serez soumis aux mêmes conditions générales d’utilisation soit comme invité quand vous êtes invité (ou particpant) , soit comme hôte quand vous êtes l’hôte (ou l’organisateur).

Dans le cas où un Invité accepterait la Rencontre Jeu-rencontre d’un Hôte, un contrat sera formé entre cet Invité et cet Hôte, à l’exclusion de Jeu-rencontre.

Ainsi, en cas de litige survenant entre cet Invité et cet Hôte du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Jeu-rencontre ne pourra pas être engagée.

11. Réglementation applicable

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de quelqu’autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous dans le cas où vous seriez Hôte ou Invité.

Vous vous engagez à ne proposer, offrir, servir des boissons alcoolisées au cours d’une Rencontre Cookening qu’en conformité avec la réglementation applicable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les débits de boissons alcoolisées font l’objet d’une réglementation spéciale dont la contravention est susceptible de sanctions pénales.

Vous vous engagez à respecter le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule une Rencontre Jeu-rencontre.

12. Modification du Contrat Cadre

Le présent Contrat Cadre est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de Jeu-rencontre.

Jeu-rencontre se réserve le droit de modifier le présent Contrat Cadre à tout moment. Toute modification de celui-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site Jeu-rencontre.

En continuant d’utiliser le Site Jeu-rencontre, vous acceptez d’être lié(e) par le Contrat Cadre ainsi modifié.

Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site Jeu-rencontre et devez impérativement le quitter.

Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version du Contrat Cadre qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre parfaite information, la date d’entrée en vigueur de chaque Contrat Cadre modifié est indiquée en son en-tête.

13. Admissibilité

L’utilisation du Site Jeu-rencontre est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes.

EN UTILISANT LE SITE JEU-RENCONTRE, VOUS DECLAREZ ET VOUS NOUS GARANTISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE JEU-RENCONTRE N’ENFREINT AUCUNE LOI OU REGLEMENT EN VIGUEUR.

14. Création de votre compte utilisateur

Avant de devenir Invité ou Hôte, vous devez créer un compte utilisateur personnel et unique (ci-après désigné le « Compte Utilisateur ») en choisissant un nom d’utilisateur disponible (ci-après désigné le « Login ») et un mot de passe d’utilisateur (ci-après désigné le « Mot de Passe ») et en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :

– votre nom,
– votre prénom,
– votre ville,
– votre adresse email,

Dans le cas où vous choisissez de télécharger une photographie de profil, vous vous engagez à ce que celle-ci vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez Jeu-rencontre que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément Jeu-rencontre à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessus.

Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mettre à jour de façon permanente ces dernières.

Vous serez identifié sur le Site Jeu-rencontre vis-à-vis des autres utilisateurs et des tiers par votre prénom et l’initiale de votre nom de famille.

Votre Compte Utilisateur ne sera validé que (i) si vous déclarez et nous garantissez expressément être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter, et (ii) si votre adresse de courriel est validée par notre processus de vérification automatisé.

15. Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel

Votre Compte Utilisateur ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale.

Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel et comporte des informations confidentielles qui vous sont personnelles. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre Login ou votre Mot de Passe de quelle que façon que ce soit et à qui que ce soit.

16. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DE JEU-RENCONTRE

16.1. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE Jeu-rencontre DU FAIT DU CONTENU UTILISATEUR

DANS LE CADRE DE L’AJOUT DE CONTENUS UTILISATEURS, MYPRIVTEGAME NE JOUE AUCUN ROLE ACTIF DE NATURE A LUI CONFIER UNE CONNAISSANCE OU UN CONTROLE DES DONNEES STOCKEES.

Jeu-rencontre AGIT DANS CE CADRE COMME UN HEBERGEUR DE CONTENUS AU SENS DE LA REGLEMENTATION.

Jeu-rencontre NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE POUR LE CONTENU UTILISATEUR QU’ELLE A STOCKE A LA DEMANDE D’UN UTILISATEUR A MOINS QUE, AYANT PRIS CONNAISSANCE DU CARACTERE ILLICITE DE CE CONTENU UTILISATEUR DANS LES FORMES ET CONDITIONS DU DROIT FRANÇAIS, Jeu-rencontre N’AIT PAS PROMPTEMENT RETIRE OU RENDU INACCESSIBLE LEDIT CONTENU UTILISATEUR.

16.2. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE JEU-RENCONTRE
AU TITRE DE L’ACCES AU SITE JEU-RENCONTRE

MYPRIVATEGME N’EST TENUE D’AUCUNE OBLIGATION DE RESULTAT NI D’AUCUNE OBLIGATION DE MOYEN EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DU SITE MYPRIVATEGME.

Jeu-rencontre NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DE TOUT DEFAUT, RETARD D’OPERATION OU DE TRANSMISSION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCES NON AUTORISE, OU ENCORE DE TOUTE ALTERATION DE LA COMMUNICATION AVEC TOUT UTILISATEUR.

Jeu-rencontre SE RESERVE LE DROIT DE SUSPENDRE TEMPORAIREMENT L’ACCES A SES SERVICES POUR DES RAISONS TECHNIQUES OU DE MAINTENANCE SANS QUE CES OPERATIONS N’OUVRENT DROIT A UNE QUELCONQUE INDEMNITE.

16.3. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE Jeu-rencontre AU TITRE DU SERVICE DE MISE EN RELATION

LA RESPONSABILITE DE Jeu-rencontre VIS-A-VIS DE L’HOTE OU VIS-A-VIS DE L’INVITE AU TITRE DU SERVICE DE MISE EN RELATION QU’ELLE PROPOSE EST LIMITEE AU MONTANT DE L’ABONNEMENT QU’ELLE A PERÇUE DE CELUI-CI POUR LE SERVICE DE MISE EN RELATION EN CAUSE.

AINSI, DANS LE CAS OU VOUS SUBIRIEZ UN PREJUDICE, DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT, DU FAIT D’UNE FAUTE COMMISE PAR Jeu-rencontre DANS LE CADRE DE L’EXECUTION D’UN SERVICE DE MISE EN RELATION, L’INDEMNISATION QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR DE Jeu-rencontre SERA LIMITEE AU MONTANT DE L’ABONNEMENT QUE VOUS LUI AVEZ VERSEE POUR LE SERVICE DE MISE EN RELATION EN CAUSE.

16.4. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE Jeu-rencontre AU TITRE DES RENCONTRES Jeu-rencontre ELLES-MEMES

LA RESPONSABILITE DE Jeu-rencontre VIS-A-VIS DE L’HOTE OU VIS-A-VIS DE L’INVITE NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE AU TITRE DU BON DEROULEMENT ET/OU DE LA BONNE FIN DES RENCONTRES Jeu-rencontre.

Jeu-rencontre NE SE PORTE EN AUCUN CAS GARANTE DE LA PERTINENCE ET/OU DE LA VERICITE ET/OU DE L’EXHAUSTIVITE DES INFORMATIONS ECHANGES DANS LE CADRE D’UNE RECONTRE Jeu-rencontre OU SUR LE SITE Jeu-rencontre.

16.5. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE Jeu-rencontre AU TITRE DES FAUTES COMMISES PAR UN UTILISATEUR

LA RESPONSABILITE DE Jeu-rencontre NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE AU TITRE D’UNE FAUTE COMMISE PAR UN UTILISATEUR, Y COMPRIS SI CETTE FAUTE A LIEU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE Jeu-rencontre OU D’UN SERVICE PROPOSE PAR Jeu-rencontre.

16.6. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE Jeu-rencontre AU TITRE DES SERVICES ANNEXES PROPOSEES

A L’EXCEPTION DE LA RESPONSABILITE LIEE AU SERVICE DE MISE EN RELATION ET ENCADREE CI-DESSUS A L’ARTICLE 17.3, LA RESPONSABILITE DE Jeu-rencontre NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE AU TITRE DES AUTRES SERVICES QU’ELLE PROPOSE A TITRE GRATUIT SUR LE SITE Jeu-rencontre.

16.7. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE Jeu-rencontre AU TITRE DES SITES INTERNET DE TIERS

LE SITE Jeu-rencontre EST SUSCEPTIBLE DE COMPORTER DES LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES INTERNET DETENUS ET/OU EXPLOITES PAR D’AUTRES PERSONNES QUE Jeu-rencontre (CI-APRES DESIGNES LES « SITES INTERNET DE TIERS »).

LA RESPONSABILITE DE Jeu-rencontre NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE DU FAIT DES PRODUITS ET/OU DES SERVICES PROPOSES ET/OU DU CONTENU DE CES SITES INTERNET DE TIERS. NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, Jeu-rencontre NE SAURA PAS RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE, DE LA PERTINENCE OU DE L’EXHAUSTIVITE DES CONTENUS DE CES SITES INTERNET DE TIERS NI NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT OU PARTIE DE CEUX-CI.

LA RESPONSABILITE DE Jeu-rencontre NE POURRA ETRE ENGAGEE EN CAS DE DEFAILLANCE DU SERVICE DE PAIEMENT PROPOSE PAR SON PARTENAIRE.

16.8. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE Jeu-rencontre AU TITRE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE A UNE RENCONTRE Jeu-rencontre

L’UTILISATEUR S’ENGAGE A FAIRE SA PROPRE AFFAIRE DE LA REGLEMENTATION, NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, FISCALE, ADMINISTRATIVE ET CIVILE, QUI POURRAIT LUI ETRE APPLICABLE EN TANT QU’HÔTE, QU’INVITE OU DE SIMPLE UTILISATEUR.

LA RESPONSABILITE DE Jeu-rencontre NE POURRA ÊTRE ENGAGEE DU FAIT DE LA CONTREVENTION PAR UN UTILISATEUR A LA REGLEMENTATION APPLICABLE.

16.9. EXCLUSION GENERALE DE RESPONSABILITE DE Jeu-rencontre

PLUS GENERALEMENT ET SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE VISEE AU PRESENT ARTICLE 16, EN AUCUN CAS Jeu-rencontre OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE Jeu-rencontre OU DES SERVICES QUI Y SONT PROPOSES, DE TOUT CONTENU DU SITE Jeu-rencontre OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI Jeu-rencontre A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.

17. Propriété de Jeu-rencontre sur le contenu du Site Jeu-rencontre

Les éléments du Site Jeu-rencontre et notamment son contenu éditorial, ses graphismes, ses logos, ses marques, ses dessins, ses textes, ses icônes, ses scripts, ses applications, ses logiciels et ses fonctionnalités, à l’exception des Contenus Utilisateurs, (ci-après désignés collectivement le « Contenu du Site »), sont la propriété exclusive de Jeu-rencontre ou de ses ayants droit. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale, d’un des éléments du Contenu du Site appartenant à Jeu-rencontre est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Jeu-rencontre.

Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de Jeu-rencontre.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site Jeu-rencontre et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site Jeu-rencontre ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits de tiers est strictement interdite.

18. Autres obligations auxquelles vous êtes soumis lors de votre utilisation du Site Jeu-rencontre

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Jeu-rencontre, le Contenu du Site, les Contenus Utilisateurs, le Service de Mise en Relation et les autres services proposés sur le Site de Jeu-rencontre :

– d’une manière illégale ou d’une manière préjudiciable à Jeu-rencontre, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site Jeu-rencontre ; ou

– pour diffuser, publier, ou stocker sur le Site Jeu-rencontre un contenu illicite (ci-après désigné un « Contenu Illicite »), notamment, sans que cette liste ne soit limitative, un contenu raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou autrement répréhensible ;

– pour diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications ;

– pour offrir des produits ou services aux Utilisateurs du Site Jeu-rencontre autres que des Rencontres Jeu-rencontre ; ou

– pour extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des Utilisateurs, des Hôtes et/ou des Invités à d’autres fins que celle d’offrir ou de bénéficier d’une Rencontre Jeu-rencontre, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à des fins commerciales, à des fins d’envoi de communications non sollicitées ou à des fins de collecte systématisée d’informations ;

vous vous engagez notamment à ne pas utiliser des scripts automatiques afin de collecter des informations à partir du Site Jeu-rencontre ou d’interagir avec le Service de Mise en Relation ou le Site Jeu-rencontre.

19. Informez-nous dès que vous constatez un Contenu Illicite

Si vous constatez la présence sur le Site Jeu-rencontre d’un Contenu Illicite, vous pouvez adresser une notification écrite par courriel à l’adresse claim@Jeu-rencontre.fr, comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site Jeu-rencontre (c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et, le cas échéant, nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, son adresse postale, son numéro d’immatriculation), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’image ou de la personne concernée ou autorisé à agir au nom dudit titulaire.

Nous mettons en outre également à votre disposition sur le Site Jeu-rencontre un lien permettant de nous signaler l’existence d’un Contenu Illicite.

20. Exclusion – Suppression de l’accès au Site Jeu-rencontre

Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, Jeu-rencontre se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au Site Jeu-rencontre si vous vous rendez coupable d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou si vous avez publié sur le Site Jeu-rencontre un Contenu Illicite.

21. Cookies et informations personnelles

Vous reconnaissez et acceptez que Jeu-rencontre puisse stocker des informations personnelles et d’autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». L’utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site Jeu-rencontre. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur votre utilisation du Site Jeu-rencontre. Vous reconnaissez et acceptez que Jeu-rencontre peut également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs en France ou hors de ses frontières. En utilisant le Site Jeu-rencontre, vous reconnaissez et acceptez que Jeu-rencontre puisse, à sa seule discrétion :
– conserver ou révéler ces informations si la loi l’exige ou s’il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale ;
– faire respecter les termes du Contrat Cadre ;
– répondre aux plaintes concernant tout Contenu Utilisateur ou toute Rencontre Jeu-rencontre qui porterait atteinte aux droits d’un tiers ;
– protéger les droits, la propriété et la sécurité de Jeu-rencontre, des Utilisateurs ou du public.

22. Informations légales

Jeu-rencontre possède l’ensemble des droits de propriété sur le Site Jeu-rencontre ainsi que sur le Contenu du Site.

Jeu-rencontre agit en tant qu’éditeur du Site Jeu-rencontre.

Le directeur de la publication du Site Jeu-rencontre est la secrétaire générale et gérante de Jeu-rencontre, Mademoiselle Sybil Folch.

23. Contacts

Pour toute question relative au Site Jeu-rencontre ou au fonctionnement du Service de Mise en Relation, vous pouvez joindre Jeu-rencontre aux coordonnées suivantes :

– par courrier :

Rencontrons nous pour jouer
Service client
27, rue d’Assas
75006 Paris

– par courrier électronique : contact@jeu-rencontre.com
– par téléphone : 06 51 22 35 54

24. DROIT APPLICABLE

LE PRESENT CONTRAT CADRE, LE SERVICE DE MISE EN RELATION, LES AUTRES SERVICES PROPOSES PAR Jeu-rencontre SUR LE SITE JEU-RENCONTRE ET L’UTILISATION DU SITE Jeu-rencontre SONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

25. JURIDICTION COMPETENTE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE APPLICABLE, TOUT DIFFEREND ENTRE JEU-RENCONTRE ET VOUS-MEME AU TITRE DU PRESENT CONTRAT CADRE, DU SERVICE DE MISE EN RELATION, DES AUTRES SERVICES PROPOSES PAR Jeu-rencontre SUR LE SITE Jeu-rencontre OU DE L’UTILISATION DU SITE JEU-RENCONTRE SERA SOUMIS A LA COMPETENCE TERRITORIALE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, EN FRANCE.

26. Résolution à l’amiable des différends

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons (sans que cela soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend.

Notre service réclamations peut être contacté :

– Par courriel à l’adresse suivante : claim@Jeu-rencontre.fr,

– Par le biais du Site Jeu-rencontre sur la page dédiée à cet effet,

– Par téléphone au +33 (0)6 51 22 35 54,

– Par voie postale à l’adresse suivante :

Rencontrons nous pour jouer
Service réclamations
27, rue d’Assas
75006 Paris

27. Index des définitions utilisées dans le présent Contrat Cadre

Les termes suivants utilisés au singulier comme au pluriel dans les présentes sont définis aux articles suivants du présent Contrat Cadre :

Le mot suivant :
Est défini à l’article suivant :
Charte de l’Hôte
Article 3
Charte de l’Invité
Article 4
Contenu du Site
Article 17
Contenu Illicite
Article 18
Contenu Utilisateur
Article 7
Hôte
Article 3
Invité
Article 4
Contrat Cadre
Article 1
Jeu-rencontre
Article 8
nous
Article 1
Rencontre Jeu-rencontre
Article 3
Service de Mise en Relation
Article 5
Site Jeu-rencontre
Article 1
Sites Internet de Tiers
Article 16.7
Utilisateur
Article 1

2015 Jeu-rencontre - Réalisation : Cédric Prigent